Politique de Confidentialité & de Protection des Données Personnelles

Date d'entrée en vigueur : 02 Septembre 2026

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Les termes en majuscules ont la même signification que dans les Conditions Générales d'Utilisation, sauf indication contraire.

I. Préambule

Le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la Directive 2002/58/CE dite « e-Privacy », constituent le cadre juridique applicable au traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Réglementation »).

La société Turtwell SAS, au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 883 237 034, dont le siège social est situé au 2, rue Alfred Kastler - 44300 Nantes, et ayant développé les sites turtwell.com et app.turtwell.com (ci-après le « Site » ou les « Services »), collecte et traite des données personnelles dans le strict respect de cette Réglementation.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer des conditions de cette collecte et de ce traitement, et de vous rappeler vos droits.

II. Champ d'application

La présente Politique s'applique à tout accès et/ou utilisation des Services, que vous soyez :

• Utilisateur enregistré (compte créé) ;
• Visiteur (navigation sans compte).

Elle ne s'applique pas aux sites ou services tiers accessibles depuis le Site, qui disposent de leur propre politique de confidentialité.

Les Services sont destinés à un usage professionnel et ne sont pas conçus pour les mineurs. Turtwell ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous êtes mineur, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les Services sans l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.

III. Modifications de la présente Politique

Turtwell peut modifier la présente Politique à tout moment en fonction des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. La version en vigueur est toujours accessible sur le Site.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé via les Services ou par tout autre moyen approprié. Si vous n'acceptez pas les modifications, nous vous conseillons de fermer votre compte et/ou de cesser d'utiliser les Services.

IV. Données personnelles collectées

4.1 Données que vous nous fournissez

Lors de la création de votre compte :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Pseudonyme
• Localisation (code postal, ville, pays)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Photo de profil (facultative)

Et si vous êtes professionnel, s'ajoutent :

• Profession / domaine d'activité
• Nom de l'employeur ou de l'entreprise
• Numéro SIRET
• Poste au sein de l'entreprise
• Logo de l'entreprise (facultatif)

Lors de l'utilisation des Services :

• Informations saisies dans des formulaires (création de matériaux personnalisés, de projets, de sites de production, enquêtes de satisfaction, etc.)
• Commentaires, notes et avis rédigés sur la plateforme
• Tout contenu, fichier ou image téléversé dans le cadre de l'utilisation des Services
• Données techniques relatives à vos modélisations de parois (composition, matériaux, résultats de simulations de parois, analyses de cycle de vie RE2020) enregistrées sur nos serveurs et associées à votre compte.

4.2 Données collectées automatiquement

• Données de journal : adresse IP, type et version du navigateur, date et heure d'accès, préférences
• Données d'appareil : type d'appareil, système d'exploitation, identifiants d'application, identifiants uniques
• Données de diagnostic d'erreurs : afin d'identifier et diagnostiquer les possibles erreurs techniques lors de l'utilisation des Services, les informations suivantes peuvent être automatiquement transmises à notre outil de surveillance : adresse e-mail de l'utilisateur connecté, adresse IP, URL de la requête ayant provoqué l'erreur, en-têtes HTTP (navigateur, langue), et trace d'exécution technique. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de diagnostic et de correction des dysfonctionnements.
• Données de localisation : position approximative déterminée à partir de l'adresse IP
• Métadonnées d'utilisation : projets, modèles de parois, matériaux et liens avec lesquels vous interagissez, parois partagées, données d'Analyse de Cycle de Vie, données de site de production utilisés, invitations à rejoindre une organisation, gestion des abonnements, demandes de contact avec les fabricants de matériaux

4.3 Données de cookies

Voir la section VIII « Cookies » ci-dessous.

4.4 Données exclues

Turtwell ne collecte pas de données personnelles sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, données génétiques, données biométriques aux fins d'identification unique, orientation sexuelle, casier judiciaire, données financières, etc.).

V. Finalités du traitement

Décision individuelle automatisée et profilage

Turtwell ne prend aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD.

VI.a Destinataires des données

Seules les catégories suivantes peuvent accéder à vos données :

• Les collaborateurs de Turtwell habilités dans le cadre de leurs fonctions ;
• Nos prestataires de services tiers (hébergement, infrastructure, traitement des paiements, surveillance technique, protection réseau) — soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité, et dont la liste complète figure en Annexe — Sous-traitants ;
• Notre hébergeur principal Infomaniak Network SA, établi en Suisse (pays couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne) ;
• Les tiers déposant des cookies sur vos terminaux, dans les limites de votre consentement ;
• Les autorités légales, judiciaires ou administratives lorsque la loi l'exige ou pour protéger les droits de Turtwell et des utilisateurs ;
• Un acquéreur potentiel en cas de cession ou fusion — sous réserve d'un accord de confidentialité et du respect de la présente Politique.

Turtwell ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

VI.b Données partagées avec les fabricants

Dans le cadre de l'amélioration de la plateforme et de la relation entre utilisateurs et fabricants, la société Turtwell SAS peut être amenée à transmettre aux fabricants clients dont les produits sont référencés sur la plateforme des informations statistiques anonymisées relatives à l'utilisation de leurs produits, notamment :

• la fréquence et le volume d'utilisation de leurs produits dans les modélisations de parois ;
• la répartition professionnelle des utilisateurs (ex. : architecte, ingénieur) ;
• la répartition géographique approximative (pays, région) ;
• les caractéristiques des projets dans lesquels leurs produits sont utilisés.

Ces données sont agrégées et anonymisées : elles ne contiennent aucune information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Turtwell ne transmet aux fabricants aucune donnée personnelle identifiante (nom, e-mail, entreprise, adresse) sans votre consentement explicite préalable (demande explicite de mise en relation ou de question à poser à un fabricant).

VII. Durée de conservation

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

VIII. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur le Site. Il ne peut pas endommager votre appareil.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (navigation, accès aux fonctionnalités, authentification). Aucun consentement requis.
• Cookies de protection anti-bot : déposés par Cloudflare Turnstile sur les formulaires d'inscription et de connexion, afin de distinguer les utilisateurs humains des robots automatisés. Ces cookies sont essentiels à la sécurité du Service. Aucun consentement requis.
• Cookies analytiques / de mesure d'audience : permettent de mesurer la fréquentation et d'améliorer le Site. Soumis à votre consentement.
• Cookies de partage sur les réseaux sociaux : permettent le partage de contenu vers des réseaux tiers (ex. LinkedIn). Soumis à votre consentement.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site ;
• Via les paramètres de votre navigateur.

La désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site. Turtwell décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un fonctionnement dégradé résultant du refus des cookies essentiels.

Les données collectées via les cookies sont conservées 14 mois maximum.

IX. Sécurité des données

Turtwell met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :

• Chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS/TLS ;
• Pare-feu applicatif et contrôles d'accès réseau (Cloudflare WAF, filtrage des connexions par liste blanche d'adresses IP autorisées) ;
• Pseudonymisation et anonymisation des données le cas échéant ;
• Accès restreint aux seuls collaborateurs habilités, avec authentification à deux facteurs (2FA) ;
• Surveillance technique des erreurs applicatives, avec filtre automatique masquant les données sensibles avant toute transmission (voir Section X et Annexe — Sous-traitants).

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, Turtwell s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à ses obligations légales (notification à la CNIL dans les 72 heures, article 33 RGPD).

X. Transferts hors Union européenne

Turtwell héberge ses données applicatives principales au sein de l'Union européenne et en Suisse (Infomaniak Network SA, pays couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne). Toutefois, certains sous-traitants techniques indispensables au fonctionnement des Services sont établis aux États-Unis.

Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, intégrées aux conditions générales de chaque prestataire. Turtwell s'engage à formaliser un accord de traitement des données (DPA) avec chacun de ces prestataires avant toute mise en production impliquant des données personnelles d'utilisateurs européens.

Vous pouvez exercer vos droits à l'égard de ces traitements en contactant Turtwell à

XI. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits :

Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien de désinscription présent dans les paramètres de votre compte.

XII. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) .

XIII. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son application relève de la compétence des juridictions françaises.

XIV. Évolution de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, jurisprudentielles, les recommandations de la CNIL ou les changements dans nos Services. La date d'entrée en vigueur en haut de ce document est mise à jour à chaque révision.

XV. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la gestion de vos données personnelles :

Annexe — Liste des sous-traitants

Dernière mise à jour : [date]

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