CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article I. OBJET DES CGU

I.1 Généralités

Les présentes Conditions Générales de d'Utilisation, (ci-après « CGU ») s'appliquent entre la société Turtwell SAS, société de droit français, dont le siège social se situe au 36, rue des magnoliers - 44800 Saint-Herblain, France sous le SIRET: 91235581500016 (ci-après désignée « Turtwell ») exploitant le site https://www.turtwell.com et https://app.turtwell.com (ci-après « le Site ») d'une part, et toute personne physique ou morale utilisant les services de Turtwell sur le Site, de manière gratuite ou via la souscription à un abonnement payant (ci-après désignée ou « l'Utilisateur»).

I.2 Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule, ont le sens qui leur est donné dans les présentes définitions pour l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du site https://www.turtwell.com .

• Turtwell : Désigne la société Turtwell SAS, exploitante du site https://www.turtwell.com et la solution SAAS associée accessible au sous domaine du site via https://app.turtwell.com et fournisseur de l'API Turtwell.
• Site : Désigne le site internet exploité par Turtwell et accessible à l'adresse https://www.turtwell.com et son sous domaine https://app.turtwell.com et dont l'infrastructure a été développée par la Société Turtwell SAS selon les formats informatiques utilisables sur Internet. Ce dernier comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par un Utilisateur, un Abonné, un Partenaire, ou de manière générale par un Visiteur.
• Abonné : Désigne toute personne physique ou morale qui a souscrit à l'une des fonctionnalités payantes proposées par Turtwell.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui est inscrit à Turtwell via la création d'un compte utilisateur gratuit sans pour autant avoir obligatoirement souscrit à l'une des fonctionnalités payantes proposées par Turtwell. L'Utilisateur a accès, via son compte utilisateur, à des fonctionnalités et services limités par rapport à un Abonné.
• Visiteur : Désigne toute personne physique ou morale, potentiellement non connectée à un compte Utilisateur qui visite une ou plusieurs page(s) sur https://www.turtwell.com ou https://app.turtwell.com et qui peut faire l'usage des services gratuits et accessibles sans compte sur le Site. Le Visiteur non inscrit a accès à des fonctionnalités et services limités par rapport à un Utilisateur qui, par définition est inscrit et identifié sur le Site et ce conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Turtwell.
• Partenaire : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, selon une convention de partenariat établie, à utiliser un service ou une API de Turtwell. Les partenaires peuvent inclure des entreprises, des écoles ou centres de formation, des développeurs de logiciels ou tout autre acteur autorisé à collaborer avec Turtwell dans le cadre de la fourniture de ses services.
• Solution SAAS : prestation de service logiciel au sein duquel sont installés des serveurs distants qui hébergent les applications de Turtwell et qui les rend disponibles aux internautes.
• API : Interface de programmation d'application mise à disposition des Partenaires pour faciliter l'intégration et la gestion des informations provenant du Site.
• Abonnement : Désigne la souscription payante à une ou plusieurs fonctionnalités proposées par Turtwell sur le Site.
• Contenu Utilisateur / Données Utilisateur : Désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel transmis ou généré par un Utilisateur ou un Abonné via un formulaire, par téléphone ou par Email, et rendu accessible via le Site.
• Fabricants ou Fournisseurs : Personne physique ou morale répertoriée sur le Site dans la catégorie « professionnelle » et qui présente une société sous forme de « Page Fabricant » et qui est en mesure de justifier à Turtwell qu'elle fabrique ou commercialise des matériaux et produits de construction.
• Formulaire(s) : Questionnaire en ligne créé par Turtwell, et rempli par l'Utilisateur.
• Documentation : Information à valeur purement informative, publiée sur le site, telle que des articles, guides sommaires, conseils.
• Service(s) : Toute prestation de services proposée et rendue, gratuitement ou non, par Turtwell aux Visiteurs, Utilisateurs, Abonnés et Partenaires vie le recours aux sites https://www.turtwell.com et https://app.turtwell.com
• EcoMat: Bibliothèque digitale de matériaux et produits de construction associés à leurs Fabricants de matériaux et accessible exclusivement à partir de https://www.turtwell.com ou https://app.turtwell.com
• EcoWall : configurateur graphique modélisant et représentant l'assemblage en deux (2) dimensions de matériaux couplé un calculateur qui réalise une évaluation multicritère des performances des assemblages réalisés par l'Utilisateur sur une base de matériaux sélectionnés à partir de EcoMat.

I.3 Objet des CGU et périmètre d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société Turtwell propose aux Visiteurs et Utilisateurs l'accès à ses services disponibles sur le Site ( https://www.turtwell.com ou https://app.turtwell.com ), régissent la fourniture d'informations et de services applicatifs par Turtwell sur le Site et encadrent l'utilisation de ces services par les Utilisateurs sur le Site.

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Utilisateurs et à l'ensemble des Services, existant ou à venir, accessibles par les Utilisateurs du Site.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions. Tout Utilisateur procédant à son inscription sur Turtwell s'engage à respecter ces CGU dans leur intégralité et sans possibilité d'y déroger pour quelques raisons que ce soit.

En cas de souscription à une offre payante d'abonnement, les modes de paiement disponibles sont également listés sur le Site et dans les Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV). La commande d'une offre premium nécessite dans tous les cas une inscription préalable.

Turtwell se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site.

I.4 Présentation des services applicatifs

Turtwell SAS, ci-après dénommé la Société ou l'Entreprise, met à disposition des Utilisateurs sur https://www.turtwell.com (ci-après dénomé « Le Site ») une application SAAS accessible par Internet (ci-après dénommé "l'Application") permettant notamment, mais sans s'y limiter, la fourniture des services suivants :

1. La mise à disposition d'une plateforme permettant aux Utilisateurs de créer et publier en ligne leur profil sur le Site ;
2. La possibilité pour les Utilisateurs de souscrire aux fonctionnalités non payantes, en particulier, mais sans s'y limiter, l'usage restreint des services « EcoMat » et « EcoWall » présentés ci-après ;
3. La possibilité pour les Abonnés de souscrire à diverses fonctionnalités payantes, en particulier, mais sans s'y limiter, l'Abonnement aux services « EcoMat » et « EcoWall » selon les restrictions définies dans les conditions d'utilisation des abonnements souscrits;
4. L'accès à une API (Interface de Programmation d'Application) permettant l'intégration et la gestion des données disponibles sur le site web de Turtwell dans des logiciels ou sites tiers.

Les services applicatifs proposés permettent, sans s'y limiter, la diffusion d'informations, de documentations et de données techniques sur des matériaux de construction via une matériauthèque digitale (ci-après nommée « EcoMat ») ainsi que la configuration numérique d'assemblages de plusieurs matériaux de construction (ci-après dénommés « Parois » (murs, toitures, planchers, cloisons...)), via un service dédié (ci-après dénommé « EcoWall »).

L'Utilisateur reste le seul maître de l'utilisation qu'il souhaite faire des données, Documentations et contenus qu'il obtient via l'utilisation des Services de Turtwell et il lui appartient d'évaluer la pertinence des informations sélectionnées ou obtenues sur le Site par rapport à la finalité recherchée.

Turtwell n'est pas centre de formation et ne saurait être considéré comme tel et aucune assistance technique auprès des utilisateurs n'est prévue, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

Article II. Description des Services proposés

II.1 Mise à disposition de services et évolutions

Le contenu et l'étendue des services sont déterminés par les accords contractuels respectifs, sinon par les fonctionnalités actuellement disponibles sur le Site et leurs évolutions. Turtwell se réserve le droit à tout moment de modifier les services fournis sur le Site – qu'ils soient gratuits ou non - de mettre à disposition de nouveaux services gratuitement ou contre paiement et de cesser ou de limiter la fourniture de services gratuits.

II.2 Service EcoMat

Le service proposé par le Site est gratuit et vise à mettre à disposition des Utilisateurs des informations géolocalisées sur des matériaux de construction et des Fabricants.

La société Turtwell ne saurait être tenue responsable, en aucune façon, du contenu des fiches produits proposées par les Fabricants ou de leur adéquation à la finalité recherchée par l'Utilisateur.

Une fois inscrit, l'Utilisateur a la possibilité de créer un nombre limité de « Collections » qui sont des dossiers virtuels nommés par l'Utilisateur dans lesquelles il peut enregistrer les fiches matériaux et les fiches fabricants en vue d'y accéder plus rapidement et facilement. Il peut les consulter depuis son espace personnel « Mes Collections » et visionner les éléments enregistrés sous forme de carte ou sous forme de catalogue.

II.3 Service EcoWall

En plus des informations spécifiques aux matériaux accessible via le Service EcoMat, le Site propose un accès gratuit au configurateur de parois (« ci-après dénommé « EcoWall ») qui permet de modéliser et de représenter graphiquement l'assemblage en deux (2) dimensions de plusieurs matériaux. EcoWall comprend par ailleurs un calculateur qui réalise une évaluation multicritère des performances des assemblages de matériaux configurés par l'Utilisateur.

EcoWall permet également via la page « Mes Projets » de créer des dossiers virtuels de « Projets » de conception de bâtiments dans lesquels peuvent être enregistrés des parois selon les condutions suivantes :

• Un Visiteur non identifié ne peut accéder qu'aux projets et parois de démonstration présents dans le « Projet Démo ». S'il peut configurer une paroi sous EcoWall, il lui est impossible d'enregistrer la ou les parois configurées dans un projet.
• Un Utilisateur inscrit avec un compte gratuit ne peut créer qu'un seul Projet virtuel dans lequel il peut enregistrer un nombre limité de parois.

Le configurateur EcoWall permet entre autres à l'Utilisateur d'accéder à des indicateurs de performances de thermique d'hiver (Up), environnementaux (Bilan de CO2eq, Stockage de carbone biogénique), de thermique d'été, de condensation, ou encore d'acoustique, de l'assemblage de matériaux en deux (2) dimensions (ci-après « Paroi ») réalisé par l'Utilisateur ; ces dernières étant configurées sur la base d'informations techniques et géométriques relatives aux matériaux qui les constituent.

Les données techniques et géométriques d'entrée servant de base à la configuration d'une Paroi et aux calculs au sein d'EcoWall sont accessibles et modifiables par l'Utilisateur. Si les données techniques d'un matériaux d'un Fabricant ont été modifiées dans le cadre d'un calcul ou d'une étude, l'utilisateur est alors averti par Turtwell, à minima par la mise en surbrillance des données modifiées. L'utilisateur reste donc dans tous les cas responsable de la pertinence des données d'entrées renseignées.

Les configurations graphiques et calculs réalisés ne prétendent pas pouvoir être capables de représenter tout type de configuration imaginable et n'a vocation qu'à représenter et analyser des principes de parois génériques et périodiques (dans le sens où la paroi type représentée en deux (2) dimensions est censée pouvoir être répétée). Si l'Utilisateur configure une paroi non- périodique, il est considéré averti par le fait que les résultats et calculs réalisés par TurtWell peuvent être approximés voire non exacts.

II.4 Détail des Services et fonctionnalités accessibles par l'Utilisateur

L'Utilisateur est prié de se référer aux descriptions détaillées du Site pour connaître les caractéristiques principales des Services proposés et accessibles en fonction de son statut, des offres auxquelles il a souscrit et de la durée de validité des offres éventuellement souscrites.

II.5 Assistance technique

Aucune assistance technique auprès des utilisateurs n'est prévue, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

II.6 Modifications des services

Turtwell se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services, à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier régulièrement les services proposés sur le site.

Article III. INSCRIPTION

III.1 Inscription de l'Utilisateur & création d'un compte utilisateur

L'utilisation d'EcoMat sur le Site nécessite l'inscription en tant qu'Utilisateur. La création d'un compte Utilisateur sur le site confère à l'Utilisateur le droit de pouvoir enregistrer ses configurations de Parois sur EcoWall tout en étant limité quand on nombre de parois et de projet qu'il peut enregistrer. La création d'un compte Utilisateur par ce dernier lui donne accès à un espace personnel (ci-après « l'Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des services de manière autonome et dans une forme que Turtwell se réserve le droit de modifier à sa discrétion.

L'inscription sur le Site est ouverte à toute personne physique ou toute personne morale. Elle se fait en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur peut s'inscrire directement en mentionnant son adresse email, un mot de passe sécurisé, son nom d'utilisateur, son activité principale et le cas échéant le nom de la société pour laquelle il travaille via son SIRET. L'utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur est invité à choisir un identifiant et un mot de passe. Ce dernier doit être fort et sécurisé afin de prévenir le risque d'accès non autorisé au Compte.

Les données de contact et autres informations demandées par Turtwell lors du processus d'inscription doivent être complètes et correctes.

Lors de l'inscription d'une personne morale, la personne physique autorisée à représenter l'entité doit également être spécifiée. La personne physique qui procède à l'inscription d'une personne morale à laquelle elle déclare appartenir, se déclare alors être autorisée à représenter cette dernière et à procéder à l'inscription de la personne morale.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.

L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisateur l'engagent dès leur validation.

De manière générale, Turtwell ne vérifie pas l'identité des titulaires de profils ou les informations dans les profils. Turtwell ne garantit donc pas que chaque propriétaire de profil est bien la personne physique ou personne morale qu'il prétend être. Toutefois, l'Utilisateur est informé et accepte que Turtwell puisse mettre en œuvre toutes mesures qu'elle estime utiles à la vérification de l'identité d'un Utilisateur avant toute validation d'inscription.

Une fois inscrit, l'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susmentionnés.

Par ailleurs, en précédant à la création d'un compte, l'Utilisateur accepte de se voir inscrit à une liste du diffusion « utilisateurs » qui l'informera de tout changement ou évolution d'usage technique, problèmes techniques, liés à l'utilisation des Services du Site.

III.2 Informations pour s'identifier et se connecter

Pendant le processus d'inscription, il est demandé au Visiteur de saisir un nom d'utilisateur, une adresse e-mail et un mot de passe. Avec ces données, ce dernier peut se connecter sur le Site après l'activation et la confirmation de son accès.

Un Utilisateur qui ouvre un compte sur le Site et, qui par ce fait, accepte-les conditions décrites dans les présentes CGU, est donc titulaire de ce compte et, y a accès par l'intermédiaire des identifiants et du mot de passe, choisi par l'Utilisateur lors de l'inscription.

Ce mot de passe peut être modifié par l'Utilisateur sur son compte personnel. En cas de changement de mot de passe, ce dernier doit rester fort et sécurisé afin de prévenir le risque d'accès non autorisé au Compte.

La combinaison identifiant/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc aux Utilisateurs de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l'accès au service.

En cas de perte et/ou d'oubli du mot de passe, le titulaire du compte peut demander la réinitialisation de son mot de passe.

III.3 Activation du compte Utilisateur

Après avoir saisi toutes les données et informations demandées lors de l'inscription, Turtwell procède à la création du compte d'accès demandé. Afin que ce compte soit activé, le visiteur doit confirmer la demande de création de son compte Utilisateur en cliquant sur le lien contenu dans un e-mail d'activation envoyé à l'adresse renseignée dans le formulaire d'inscription. Cet e-mail de validation - et plus particulièrement l'accès par l'Utilisateur au lien d'activation unique qui y figure - permet à Turtwell de confirmer que l'adresse email renseignée est bien réelle et fait acte d'acceptation de la création du compte. Pour finaliser son inscription et l'activation de son compte, l'Utilisateur est alors invité à renseigner des informations complémentaires le concernant ou concernant la personne morale qu'il représente.

La réception d'un e-mail de confirmation de création de compte atteste que l'Utilisateur est autorisé à utiliser le Site dans le cadre des présentes CGU.

III.4 Limitations de l'accès gratuit (Utilisateur non Abonné ou non Partenaire)

Un Utilisateur inscrit à Turtwell mais non abonné à une offre payante bénéficie d'un accès limité aux Services. En particulier les accès à EcoMat peuvent être réduits dans le sens où toutes les informations disponibles ne sont pas accessibles et le nombre de projets et parois qu'il est possible de modéliser et d'étudier dans EcoWall par un Utilisateur gratuit est restreint.

L'accès gratuit aux Services peut être utilisé à des fins privées (biens immobiliers à usage personnel) ainsi que dans un cadre éducatif ou d'enseignement.

Aucun usage commercial direct ou indirect et sous quelque forme que ce soit des Services ne peut être fait via un accès gratuit au Site. Cette interdiction s'applique également la revente ou à la valorisation commerciale auprès d'utilisateurs, de tiers, de fabricants ou à toute autre entité d'informations techniques, de graphiques ou de tout autre donnée mises à disposition par Turtwell.

Une utilisation commerciale des Services est possible avec un accès premium, que l'Utilisateur peut acquérir à tout moment en souscrivant à une formule d'abonnement payant. L'Utilisateur peut vérifier s'il bénéficie d'une offre payante dans l'aperçu de son espace utilisateur.

III.5 Comptes d'Utilisateurs professionnels

Lorsqu'un Utilisateur se déclare Professionnel, c'est à dire qu'il s'inscrit dans le cadre de ses activités pour le compte d'une société ou d'une entreprise, ce dernier est tenu informé que Turtwell regroupe tous les comptes utilisateurs d'une même entreprise sous un compte un Compte d'entreprise.

Un administrateur est désigné lors de la première inscription de l'entreprise identifiée par son numéro SIRET. Cet administrateur est alors en charge de gérer les droits des différents membres de l'organisation sur le Compte d'entreprise.

L'administrateur a la responsabilité de gérer l'accès des membres de l'équipe au Compte de l'entreprise, d'attribuer les permissions appropriées et de gérer les remplacements ou la suppression d'accès en cas de départ d'un membre. Il est également responsable de la sécurité et de la confidentialité des informations liées au Compte d'équipe. Les droits d'administration du compte d'entreprise peuvent être transférés d'un compte à un autre compte associé à l'entreprise, à la demande de l'administrateur actuel, et après validation par email.

L'administrateur et tous les membres de l'équipe sont tenus de respecter ces conditions générales de vente. En cas de violation de ces conditions par un membre de l'équipe, l'entreprise sera considérée comme responsable.

Article IV. Responsabilité & Obligations de l'Utilisateur

IV.1 Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que le nom d'utilisateur ne porte pas atteinte aux droits des tiers, en particulier aux droits de nom ou de marque, et n'est pas contraire aux bonnes mœurs.

IV.2 Le compte d'utilisateur est strictement personnel, et les identifiants de connexion associés doivent être maintenus confidentiels. Il est du devoir de l'Abonné de garder confidentiels ses identifiants de connexion et d'informer immédiatement Turtwell en cas de suspicion de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité.

IV.3 Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que son accès au Site et que l'utilisation des services disponibles sur le Site sont exclusivement effectués par ce dernier ou par des personnes autorisées par ce dernier. S'il est à craindre que des tiers non autorisés aient obtenu ou obtiendront connaissance des données d'accès de l'Utilisateur, Turtwell doit en être informé immédiatement.

IV.4 L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de toutes les actions entreprises avec son compte, y compris celles effectuées par d'autres utilisateurs ayant eu accès à ses identifiants de connexion. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation et/ou autre activité effectuée sous ses données d'accès conformément aux dispositions légales.

IV.5 L'Utilisateur est tenu de respecter toutes les termes et conditions stipulées dans ces conditions générales de vente. Il s'engage à utiliser les services de Turtwell de manière éthique et légale, et à ne pas utiliser ces services pour des activités illégales ou malveillantes.

IV.6 L'Utilisateur s'engage à indemniser et dégager Turtwell, ses employés, dirigeants, actionnaires, agents et autres partenaires de toute responsabilité en cas de réclamations ou de demandes, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faites par un tiers à cause de, ou résultant de, leur violation de ces conditions générales d'Utilisateur, ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers dans le cadre de l'utilisation des services de Turtwell.

Article V. Blocage des accès

V.1 Turtwell peut décider de bloquer temporairement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur au Site ou aux Services s'il existe des indices concrets que ce dernier enfreint ou a enfreint les présentes CGU et/ou la loi applicable, ou si Turtwell a un autre intérêt légitime à bloquer l'accès. Lors de la décision de bloquer ses accès, Turtwell tiendra dûment compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur concerné.

V.2 En cas de blocage temporaire ou définitif d'un Utilisateur, Turtwell bloquera son autorisation d'accès et l'en informera par e-mail.

V.3 En cas de suspension temporaire d'un Utilisateur, Turtwell réactivera l'autorisation d'accès après l'expiration de la période de suspension et en informera l'Utilisateur concerné par e-mail.

V.4 Une autorisation d'accès bloquée définitivement ne peut pas être rétablie. Les Utilisateurs bloqués définitivement sont définitivement exclus du Site et ne sont pas autorisés à se réinscrire.

Article VI. Résiliation & suppression de compte

VI.1 L'utilisateur peut annuler son accès aux Services à tout moment en se désinscrivant du Site et en demandant la suppression de son compte.

VI.2 Pour les conditions de résiliation liées aux offres payantes souscrite, l'Utilisateur est prié de se référé aux conditions générales de ventes (CGV).

VI.3 À la date effective de la résiliation, la relation contractuelle entre Turtwell et l'Utilisateur prend fin et ce dernier ne peut plus utiliser son accès. Turtwell se réserve le droit de bloquer le nom d'utilisateur lors de la prise d'effet de la résiliation.

VI.4 Turtwell est en droit de supprimer de manière irrévocable toutes les données créées en relation avec le compte Utilisateur supprimé dans un délai de 60 jours calendaires après la prise d'effet de la résiliation et après l'expiration de toute période de conservation légale.

VI.5 Dans le cas où un utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, Turtwell se réserve le droit de résilier ou de restreindre son accès à tout ou partie des services, de façon unilatérale et sans préavis. Cette résiliation ne donne droit à aucune indemnisation.

VI.6 Turtwell se réserve le droit d'interrompre les Services auprès d'un Utilisateur, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de la Société, notamment en cas de piratage ou tentative de piratage des Services, de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou de l'utilisation du Service à des fins non conformes aux conditions générales ou particulières de la Société.

VI.7 Turtwell supprime les comptes inactifs et toutes les informations qui y sont associées en cas d'absence de connexion d'un Utilisateur à son compte pendant une durée de deux ans.

Article VII. Disponibilité du site et maintenance

VII.1 Disponibilité des services et Interruptions

Turtwell s'efforce de garantir que l'utilisation de ses services soit aussi ininterrompue que possible. Toutefois, des restrictions ou interruptions temporaires peuvent survenir en raison de défaillances techniques, en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services associés.

La société Turtwell peut donc être amenée à interrompre l'accès au Site ou une partie des Services, à tout moment et sans préavis.

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu'il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter est considéré comme un évènement de force majeure.

Par conséquent, la société Turtwell ne peut garantir une disponibilité du Site et des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

VII.2 Maintenance du Site ou des Services

Turtwell se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement tout ou partie des services à tout moment pour des opérations de maintenance et/ou d'amélioration.

Dans la mesure du possible, Turtwell informera préalablement les utilisateurs de ces modifications/interruptions.

VII.3 Droit d'utilisation des Services

Le droit à l'utilisation des Services disponibles sur le Site n'existe que dans le cadre des possibilités techniques et opérationnelles de Turtwell.

La responsabilité la société Turtwell ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site ou aux Services.

VII.4 Responsabilité de Turtwell en cas d'interruption

Turtwell ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses Services résultant de la survenance d'événements échappant à son contrôle, y compris et sans s'y limiter : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d'électricité, défauts matériels et logiciels, problèmes techniques dans les lignes de données, cyberattaques, foudre ou incendie, décision d'une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d'autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de Turtwell.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Turtwell ne soit en aucun cas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Article VIII. Publication de contenu par l'Utilisateur

VIII.1 Dans le cadre de son profil, et dans la mesure où la fonctionnalité est rendue possible sur le Site, l'Utilisateur peut être autorisé à placer du contenu sur le Site et à le rendre accessible aux tiers.

VIII.2 En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à Turtwell un droit d'utilisation gratuit et transférable sur le contenu, en particulier pour :

• stocker le contenu sur les serveurs du ou des fournisseur de Turtwell le publier, notamment le rendre accessible au public (par exemple en affichant le contenu sur le Site) ;
• modifier et reproduire le contenu, dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition ou à la publication du contenu concerné ;
• accorder des droits d'utilisation – également à titre onéreux – à d'autres participants du Site pour le contenu de l'Utilisateur.

VIII.3 Dans la mesure où l'Utilisateur retire du Site le contenu préalablement publié, les droits d'utilisation et d'exploitation ci-dessus qui ont été accordés à Turtwell expirent. Toutefois, Turtwell reste autorisé à conserver des copies faites à des fins de sauvegarde et/ou de vérification. Les droits d'utilisation déjà accordés aux autres Utilisateurs sur le contenu publié restent inchangés.

Article IX. Saisie des données de matériaux de construction par un utilisateur

IX.1 Via un formulaire dédié, il est possible pour un Utilisateur abonné de créer des matériaux de construction dans la base de données et potentiellement de les rendre publiques, sous les conditions suivantes :

• Il doit y avoir un intérêt (au moins potentiel) d'autres utilisateurs pour cet enregistrement ;
• Turtwell et les autres utilisateurs doivent pouvoir vérifier les données techniques renseignées via la mention du nom du Fabricant concerné par le matériau créé, ainsi que de son site web.

IX.2 A défaut d'être rendu publique, les matériaux créés par l'Utilisateur abonné ne sont accessibles que par cet Utilisateur et les membres de son organisation.

IX.3 Après la validation par Turtwell, si le Fabricant concerné est amené à créer sa propre instance publique du matériau concerné, il sera indiqué à l'Utilisateur que le matériau de construction respectif est actuellement disponible et maintenu par le Fabricant.

Article X. Saisie des données de matériaux de construction par un Fabricant

X.1 Les Fabricants ou Fournisseurs de matériaux de construction peuvent enregistrer les données de un ou plusieurs produits et matériaux de construction sur le Site et les Services via un Formulaire dédié et les rendre accessible aux Utilisateurs de Turtwell en devenant Partenaire et après avoir contacté Turtwell et accepté les conditions de publication et de ventes de Turtwell. Un Fabricant ne peut créer des instances de matériaux qu'en quantités limités, en accord avec les conditions contractuelles qui le lient à Turtwell. Le renseignement de l'ensemble des données nécessaire à la création d'un matériau dans la base de donnée peut être réalisée par Turtwell pour le compte du fabricant et ce, moyennant une rémunération forfaitaire.

X.2 Ce n'est qu'après avoir cliqué sur le bouton "Publier" que l'enregistrement sera ajouté à une catégorie ou plusieurs catégories de matériaux d'EcoMat. Entre le clic sur le bouton "Publier " et la validation, le statut du matériau sera affiché comme "En attente de validation". Ce n'est qu'après validation que l'enregistrement pourra être trouvé et utilisé par d'autres utilisateurs. La validation consiste notamment à s'assurer que les données publiées respecte bien les présentes CGU. Aucune autre vérification n'est effectuée, en particulier pas pour la saisie de données incorrectes sauf si Turtwell a spécialement été mandaté par le Fabricant pour cela.

X.3 Le Fabricant est responsable de posséder les droits sur du contenu des éléments publiés sur le Site, en particulier les droits d'exploitation en ligne.

X.4 Si un Fabricant souhaite faire supprimer complètement un de ses matériaux ou produits, il doit contacter Turtwell et fournir des éléments qui justifient une telle suppression. Après validation par Turtwell, le Fabricant pourra lui-même supprimer un matériau de construction qu'il a défini. Toutefois, les projets et parois déjà effectués qui nécessitent cet enregistrement de données peuvent toujours y accéder, le droit d'utilisation reste valable à cet égard. Si le droit d'utilisation est également révoqué, le matériau sera supprimé d'EcoMat. Cependant, dans EcoWall, les calculs déjà effectués qui nécessitent ce jeu de données peuvent toujours y accéder.

X.5 Un droit d'utilisation pour les données de matériaux de construction une fois saisies reste en vigueur même après une éventuelle résiliation de l'accès Fabricant, si le droit d'utilisation n'est pas expressément résilié (ou révoqué) en même temps. Toutefois, une résiliation libère le Fabricant de l'obligation de mettre à jour régulièrement les données des matériaux de construction.

X.6 Turtwell est autorisé à faire de la publicité avec la participation officielle des Fabricants sur son Site. Aucun logo ou autre image n'est utilisé sans autorisation spéciale.

Article XI. Activités interdites

XI.1 Les services disponibles sur le Site sont destinés exclusivement à une utilisation non commerciale par les Utilisateurs, sauf si l'accès respectif réservé prévoit expressément une telle utilisation (via souscription par l'Utilisateur à une formule payante le permettant par exemple). Ainsi, l'utilisation commerciale des informations publiées sur le Site n'est autorisée que via un accès premium payant.

XI.2 Sauf si une utilisation plus étendue est expressément autorisée dans ces CGU, sur le Site, dans les CGV ou est rendue possible sur le Site par une fonctionnalité correspondante (par exemple bouton de téléchargement ou fonction d'impression), il est interdit d'éditer, modifier, traduire, présenter ou démontrer, publier, exposer, copier ou distribuer le contenu disponible sur le Site en tout ou en partie. Il est également interdit de supprimer ou de modifier les mentions de droits d'auteur, logos et autres marques ou mentions de protection.

XI.3 Sur le Site, il est interdit toute activité sur ou en relation avec le Site qui viole la loi applicable, enfreint les droits de tiers ou viole les principes de la protection des mineurs.

XI.4 Indépendamment d'une éventuelle violation de la loi, les activités suivantes sont également interdites lors de la publication de votre contenu sur le Site ainsi que lors de la communication avec d'autres participants (par exemple en envoyant des messages personnels ou des candidatures, en participant à des forums de discussion, etc.) :

• l'utilisation du Site, de la partie blog ou du futur forum pour faire de la publicité pour ses propres produits ou services ou pour s'adresser à d'autres utilisateurs dans ce but ;
• la diffusion de virus, chevaux de Troie et autres fichiers nuisibles ;
• l'envoi de courriers indésirables ou spam et de chaînes de lettres ;
• la distribution de contenu ou de communication offensant, sexuellement explicite, obscène ou diffamatoire ainsi que de contenu ou de communication susceptible de promouvoir ou de soutenir (explicitement ou implicitement) le racisme, le fanatisme, la haine, la violence physique ou les activités illégales ;
• le harcèlement d'autres participants, par exemple par des contacts personnels multiples sans ou contre la réaction de l'autre participant ainsi que l'encouragement ou le soutien d'un tel harcèlement ;
• demander à d'autres participants de divulguer des mots de passe ou des données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• la distribution et/ou la reproduction publique de contenu disponible sur le Site, sauf si cela est expressément autorisé par l'auteur respectif ou expressément mis à votre disposition en tant que fonctionnalité sur le Site.

XI.5 Toute action susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site est également interdite. En particulier il est interdit de placer une charge excessive sur les systèmes du Site.

Article XII. Données personnelles

XII.1 Collecte et utilisation des données

Dans le cadre de ses activités et afin d'améliorer la pertinence de ses services, Turtwell collecte et traite des données personnelles de ses Utilisateurs et Abonnés.

Ces données sont utilisées pour la gestion du compte utilisateur, l'exécution du contrat d'abonnement, l'amélioration de nos services, et pour la communication d'informations et offres pertinentes, à condition que l'utilisateur ait explicitement consenti à recevoir ces communications.

L'entreprise Turtwell peut être amenée à enregistrer des informations statistiques et non personnelles relatives à l'utilisation des Services et du Site (fréquence d'utilisation, quantité et type de données saisies, page visitées...).

Les données de trafic des Utilisateurs au sein des Services sont collectées de manière strictement automatique. Les dites données ne portent que sur la provenance des connexions, l'adresse IP, les caractéristiques du logiciel de navigation web et/ou les pages consultées sur le Site.

Par ailleurs Turtwell met en place des mécanismes pour identifier les comptes inactifs et appliquer les politiques de suppression des données.

XII.2 Protection des données

Turtwell s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et abonnés. Turtwell a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre toute forme de traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction, dommage, modification ou divulgation non autorisée.

XII.3 Droits des utilisateurs

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 06 Janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données personnelles. Ils ont également le droit de s'opposer ou de demander la limitation du traitement de leurs données.

De tels droits s'exercent depuis l'espace du compte Utilisateur ou par email à support(at)turtwell.com.

XII.4 Politique de cookies

Turtwell utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur sur son site web. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

XII.5 Durée de conservation

Turtwell conserve les données personnelles de ses utilisateurs et abonnés pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et conformément à la législation en vigueur. Une fois ce délai écoulé, les données seront effacées ou rendues anonymes.

XII.6 Transmission à des tiers

Turtwell ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing. Des données anonymisées peuvent être partagées avec des tiers de confiance qui fournissent des services pour notre compte, sous réserve de garanties appropriées de protection de la confidentialité et de la sécurité des données.

Article XIII. Limites de responsabilité

XIII.1 La responsabilité de la société Turtwell ne pourra être recherchée pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, patrimonial, extra-patrimonial ou moral, financier ou commercial, y compris lié mais pas seulement limité à :

• toute perte subie
• tout gain manqué
• toute atteinte à la réputation ou au crédit
• tout frais et toute dépense engendrée
• toute dévalorisation
• toute autre incidence professionnelle

XIII.2 Les informations, Documentation et Contenus disponibles sur le Site proviennent pour partie de Turtwell et pour partie de participants tiers comme, sans s'y limiter, des partenaires de Turtwell, d'utilisateurs, ou de Fabricants / Fournisseurs de matériaux de construction, ou d'autres tiers. Les contenus des Partenaires, Utilisateurs ainsi que ceux d'autres tiers sont ci- après collectivement désignés comme "contenus tiers".

Les pages Internet du Site et les Services, ainsi que les algorithmes d'évaluation en ligne ont été créées avec le meilleur niveau de conscience, de connaissance et de moyens de Turtwell au moment de leur mise en ligne. Cependant, des erreurs et des fautes ne peuvent être exclues.

En dehors des données provenant de partenaires payants et directement de Turtwell, Turtwell ne vérifie pas les contenus tiers quant à leur exhaustivité, leur exactitude et leur légalité et n'assume donc aucune responsabilité ou garantie concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la légalité et l'actualité des contenus tiers. Cela s'applique également en ce qui concerne la qualité du contenu tiers et son adéquation à un objectif spécifique. Les contenus tiers sont donc susceptibles de contenir des inexactitudes. La société Turtwell se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Par conséquent, l'Utilisateur ne peut se fier uniquement aux informations et résultats de calculs proposés sur le Site et il est invité à faire évaluer et vérifier les informations et résultats calculs obtenus par un professionnel expérimenté et dûment habilité. Cela est particulièrement vrai si les objectifs suivants sont recherchés par l'Utilisateur :

• Réalisation d'investissements considérables sur la base des calculs ;
• Présentation des études et calculs à une autorité, quel qu'elle soit ;
• Présentation des informations et calculs du site comme preuve pour l'achat, la construction ou la vente d'un bien immobilier.

XIII.3 L'utilisation des informations, Documentations et Contenus disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la société Turtwell puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

XIII.4 La société Turtwell ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et de la Documentation disponibles sur le Site ou via l'utilisation des Services.

XIII.5 Turtwell décline toute responsabilité en cas d'interruptions, de retards, de pertes de données ou d'autres problèmes liés à l'utilisation de nos services.

Article XIV. Liens hypertextes

XIV.1 Des liens vers le site www.turtwell.com ou www.app.turtwell.com peuvent exister sur d'autres sites internet. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ces sites sans autorisation expresse de la société Turtwell. Toutefois, la société Turtwell se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime mensonger ou non conforme à l'objet du Site ou de ses Services.

La société Turtwell ne saurait en aucune façon être considérée comme affiliée ou comme partenaire des sites sur lesquels figurent un lien hypertexte vers https://www.turtwell.com ou https://app.turtwell.com sauf précision expresse ou explicite.

La société Turtwell ne peut pas contrôler le contenu des sites sur lesquels figurent de tels liens, et ne saurait en aucun cas être tenue responsable ou donner sa caution à ces sites qui ont une existence propre et indépendante de Turtwell.

XIV.2 Le Site peut également être agrémenté de liens hypertexte vers le site internet de sociétés partenaires ou affiliées. La société Turtwell n'est pas non plus en mesure de contrôler en temps réel le contenu des sites partenaires.

En cliquant sur un tel lien, l'Utilisateur sort du Site à ses propres risques. La société Tutwell ne saurait être tenue responsable du contenu des sites dont les liens sont présents sur le Site.

L'Utilisateur est invité à signaler à support(at)turtwell.com tout site internet tiers comportant un lien vers le Site qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Par ailleurs, dès l'instant où l'Utilisateur utilise un lien vers un site tiers, il sort du Site soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. La société Turtwell ne saurait garantir qu'un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité, de confidentialité, et ne saurait ainsi être tenue responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des données de l'Utilisateur par ledit site.

Article XV. Propriété intellectuelle

XV.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site Turtwell, incluant, mais sans se limiter à, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, fiches produits et fiches fabricants, est la propriété exclusive de Turtwell ou de ses partenaires ou d'autres tiers qui ont mis à disposition les contenus respectifs. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. La compilation des contenus en tant que telle peut être protégée comme une base de données ou une œuvre de base de données. L'Utilisateur ne peut utiliser ce contenu que conformément aux présentes CGU et dans le cadre spécifié du Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

XV.2 Informations & Contenus issus de Fabricants

Les fabricants partenaires qui mettent en ligne les données de leurs produits de construction sur Turtwell acceptent, par la même occasion, de concéder à Turtwell une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'utilisation des visuels de leurs produits, des supports de communication, documents et informations techniques associés à des fins de diffusion et de promotion sur la plateforme en ligne.

Cette licence permet à Turtwell d'utiliser, reproduire, modifier et diffuser les visuels et données des produits dans le cadre de la promotion des services proposés par Turtwell, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux, les newsletters, et tout autre support de communication digital ou imprimé.

En outre, les fabricants et fournisseurs de matériaux sont responsables envers Turtwell des données qu'ils ont saisies ou communiquées sur le Site ou à Turtwell comme suit :

1. Les fabricants/fournisseurs garantissent Turtwell contre toutes les réclamations de tiers pour d'éventuelles demandes de dommages et intérêts, mais aussi pour violation des droits d'utilisation (en particulier en ce qui concerne les droits de propriété technique et les positions de droits de propriété, les brevets de design, les marques, les labels, les droits d'auteur, les droits personnels et autres droits), qui résultent de la livraison ou de l'utilisation des informations livrées par ces derniers dans le cadre des présentes CGU. Les parties doivent s'informer immédiatement par écrit si des réclamations sont formulées contre elles.
2. Les fabricants partenaires garantissent que les visuels, documentations, et Contenus fournis ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et s'engagent à indemniser Turtwell en cas de litige à ce sujet. Si l'utilisation contractuelle des informations venait à être entravée par les droits de tiers, en particulier si la société Turtwell est menacée d'une obligation de cesser d'utiliser le contenu, le Fabricant concerné doit immédiatement :
   • acquérir des licences auprès de l'ayant droit avec le droit d'accorder des sous-licences à Turtwell,
   • modifier ou échanger le Contenu en tout ou en partie de manière à ce qu'il soit libre des droits des tiers, mais de sorte que le contenu informatif soit toujours disponible essentiellement sans changement et sans interruption.
3. Les Fabricants s'engagent à rembourser au prestataire de services tous les frais découlant d'une éventuelle infraction, sauf si ce dernier n'est pas responsable du fait que l'utilisation a dû être interrompue. Cela inclut également les frais de conseil juridique et de poursuite.
4. Les revendications précédentes s'appliquent indépendamment de toute demande de dommages et intérêts monétaire et de compensation financière.

XV.3 Marques et logos

Toutes les marques et logos affichés sur le site Turtwell sont la propriété de Turtwell ou de tiers ayant autorisé Turtwell à les utiliser. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par le Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les marques « Turtwell », «EcoMat » et « EcoWall » sont détenues et protégées par l'entreprise Turtwell SAS, et à ce titre toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation quelles soit partielles ou totales est totalement interdite. Toute personnes morale ou physique contrevenant au respect du droit à la propriété intellectuelle s'expose à des sanctions.

XV.4 API

La mise à disposition d'une API par Turtwell ne doit pas être interprétée comme un transfert quelconque de droits de propriété intellectuelle. Turtwell reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la mise en place d'une API. L'utilisation de l'API doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Turtwell et de ses partenaires.

XV.5 Tout acte d'adaptation, d'altération, de représentation, de copie, de reproduction, d'utilisation, de distribution, d'affichage ou d'exploitation, partiel ou en totalité d'un quelconque élément présent le Site à l'aide d'un procédé quelconque ou d'un support quelconque est strictement interdit, qu'il s'agisse d'un service ou contenu appartenant à la société Turtwell ou à un tiers quelconque et sauf à disposer d'une autorisation préalable et expresse exclusivement délivrée par la société Turtwell.

XV.6 Droit de reproduction

Chaque Utilisateur du Site concède à Turtwell le droit non exclusif de reproduire les commentaires, informations, contenus, et critiques qu'il pourrait émettre.

XV.7 Violation de droit(s) de tiers par un Utilisateur

La société Turtwell se dégage de toute responsabilité en cas de violation d'un quelconque droit détenu par un tiers et perpétrée en raison d'un quelconque acte ou d'une quelconque utilisation non conforme par un Utilisateur ou un tiers des Services proposés, du contenu du Site ou de la Documentation publiée.

Article XVI. Litige

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation et des services associés sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation de l'Utilisateur.

Toute contestation donnera lieu avant toute action en justice à une phase de médiation au cours de laquelle les parties tenteront de trouver un accord sur le différend qui les oppose.

En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les parties devront soumettre le litige à un arbitre dûment habilité à traiter les litiges en la matière.

Les frais liés à l'arbitrage seront supportés par moitié par chacune des parties et seront directement payés à l'arbitre.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Turtwell à l'adresse email suivante : [email protected]

Article XVII. RECLAMATIONS

XVII.1 En cas de non-respect des CGU, la Société peut résilier unilatéralement et sans délai l'inscription de tout Utilisateur ou le compte de tout Fabricant par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que l'Utilisateur pourrait réclamer en réparation du manquement.

XVII.2 Les réclamations doivent être adressées à l'adresse bonjour (at) turtwell.com

Le contenu des Documentations ne peut faire l'objet d'aucune réclamation autre qu'une demande de retrait d'un contenu spécifique pour contrefaçon, ces Documentations n'ayant qu'une valeur informative.

XVII.3 Turtwell s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception d'un email.

Article XVIII. NEWSLETTER (LETTRE D'INFORMATIONS)

En communiquant son adresse mail, l'Utilisateur accepte de recevoir une newsletter (lettre d'informations) envoyée selon la fréquence choisie par Turtwell.

L'Utilisateur peut demander Turtwell à tout moment, de cesser de recevoir les newsletters.

En créant un compte utilisateur, l'Utilisateur fait partie d'une liste de diffusion technique liée à l'usage de son compte et non à des fins commerciales ou de communication. Il ne peut en être retiré tant que son compte utilisateur existe.

Article XIX. DIVISIBILITE DES CONDITIONS

Si l'une ou quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée caduque ou nulle, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité de l'ensemble des conditions.

En cas de besoin, la société Turtwell se réserve le droit d'apporter des modifications auxdites stipulations. Toutes les autres stipulations conservent leur force obligatoire et leurs effets.

Article XX. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à tous les Utilisateurs et à tous les Visiteurs du Site dès lors qu'ils accèdent à une page du site https://www.turtwell.com ou à un de ses sous-domaines lié. L'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'accès au Site et aux Services ou via la création d'un compte utilisateur sur le Site.

Les Services sont fournis suivant les CGU et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L'acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière. Cette acceptation suppose que le Visiteur (respectivement l'Utilisateur) jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si ce dernier est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir l'autorisation d'une personne ayant l'autorité parentale, ou de son représentant légal s'il s'agit d'une personne morale.

Le fait que la société Turtwell ne se prévale pas des présentes Conditions à un moment, ne saurait être interprété comme une renonciation de s'en prévaloir ultérieurement. Par ailleurs, Turtwell rappelle que l'invalidité d'une disposition des CGU n'affecte pas la validité des autres.

Toute modification des CGU est notifiée électroniquement aux Utilisateurs, qui sont libres d'en refuser l'application et mettre ainsi un terme à leur inscription. En l'absence de refus exprès de l'Utilisateur des CGU, celles-ci seront applicables à la prochaine connexion par l'Utilisateur.

En cas de question concernant ces conditions, notre équipe reste disponible pour vous aider dans la mesure de nos disponibilités et de nos moyens :